Création
05/10/2028
Dans le cadre des dispositions de la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et les textes subséquents, l’association non gouvernementale : Nouveau Point De Vue, (N.P.D.V. en abrégé) a été créé. Ses Statuts ont été déposés et enregistrés sous le numéro W783007438 à la sous-préfecture de Saint Germain-En-Laye le 05 octobre 2018.
N.P.D.V. a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Française le 20 octobre 2018 sous le numéro 20180042, annonce n° 1400.
Conformité à la Législation Européenne
Le règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données RGPD, (ou GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue
le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Ses dispositions, que Nouveau Point de Vue (N.P.D.V.) s’attache à respecter, sont applicables à l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne, dont la France, à compter du 25 mai 2018.